Intervention de Philippe Gosselin

Nul ne doute que les membres du groupe Les Républicains, autant que ceux des autres groupes, étaient favorables à une réforme de notre mode de fonctionnement. La loi est bavarde, chacun le sait. Le président Mazeaud l'a dit dès 2006. En 1991, le Conseil d'État déplorait la « logorrhée législative et réglementaire ».

Plusieurs initiatives ont été prises pour améliorer le système, notamment lors des réformes du règlement adoptées en 2009 et en 2014. De toute évidence, il fallait aller plus loin, afin d'améliorer le travail parlementaire et de combattre l'inflation législative, qui est encore accrue, mécaniquement, par l'augmentation du nombre de groupes politiques.

Comme vous le savez, chers collègues de la majorité, nous approuvions certaines modifications, notamment la nouvelle procédure de législation en commission, la réforme de la saisine pour avis, la limitation à deux minutes des explications de vote sur les articles, la limitation du temps de parole lors des motions de procédure ou même, et je salue le travail de la majorité sur ce point, la réforme des questions au Gouvernement.

Nous étions conscients de vos efforts. Nous étions d'accord avec vous pour fluidifier nos travaux, les revoir et améliorer la « fabrique de la loi », comme l'on dit de nos jours.

Mais pas à ce rythme ! Votre précipitation, votre volonté de nous faire voter les futurs textes en quatrième vitesse sont excessives. C'est de l'usinage, c'est de la taylorisation, c'est moins la fabrique d'une norme applicable à nos concitoyens qu'une production industrielle !

La loi, chers collègues de la majorité, ce n'est pas cela ! La loi, si je file la métaphore, est un produit artisanal, façonné lentement, poli, fini à la main, comme l'a dit le président Chassaigne. Elle est le fruit d'un partage d'expériences, donc d'échanges, dans le cadre d'un débat démocratique contradictoire – j'insiste sur ce point. Il n'y a pas un moule d'où sortiraient des textes à la chaîne !

Vous qui mettez sans cesse en avant les notions d'efficacité, de fluidité et de rationalité, vous n'avez que la start-up nation à l'esprit. Ici, nous ne sommes pas dans un fab lab, mais à l'Assemblée nationale, où nous élaborons et votons la loi !