Intervention de Philippe Gosselin

Par ailleurs, une telle réforme ne peut se faire au détriment du droit d'amendement et des droits de l'opposition. Or c'est bien là que le bât blesse.

Dans toutes les grandes démocraties, et cela n'est pas propre à la France, on juge du respect des droits de l'opposition à des indices comme celui-ci, et du contraire à leur absence.