Intervention de Philippe Gosselin

Aujourd'hui, après avoir dénoncé la rupture d'égalité entre les députés en fonction de leur groupe, j'en appelle solennellement au Conseil constitutionnel, qui se saisira de droit du texte en ayant à coeur, je n'en doute pas, d'être le gardien du temple, de la règle et des droits de l'opposition.

Enfin, j'exprimerai le regret que nous n'ayons pu nous mettre d'accord.