Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mardi 4 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Je souhaiterais que nous abordions ce sujet sans idéologie car, nous le savons tous, la gratuité des transports en commun peut être appréhendée selon un prisme étroit. Des expériences ont été menées en la matière, portées par la volonté politique de certains élus locaux soucieux de promouvoir le transport pour tous. Le contexte, rappelons-le, est dominé par la hausse tendancielle du coût du transport urbain et par des enjeux tels que la place de la voiture dans la ville ou l'aménagement du paysage urbain.

Cet amendement se fonde donc sur les résultats de ces expériences, que vous connaissez. Dans les villes où les élus locaux ont décidé d'instaurer la gratuité des transports, on constate un report modal non négligeable du véhicule léger vers les transports en commun, qui ouvre des perspectives. L'espace public peut ainsi être pensé autrement, tandis qu'une nouvelle culture du transport voit le jour. On observe, ce qui peut faire débat, une appropriation du transport en commun, bien loin de certaines pratiques dénuées de tout contrôle social, propres aux véhicules de transport.

Naturellement, si la gratuité des transports a un coût, elle génère, certes à la marge, des économies d'exploitation. Par ailleurs, des solutions de financement alternatives peuvent être trouvées. Nous en avons présenté quelques-unes, sur le fondement des expériences menées. Nous pourrions aller jusqu'à un taux bonifié du versement transport ou au reversement du montant de la prise en charge par les employeurs de 50 % des frais de transport de leurs salariés aux collectivités qui s'engagent dans ces expérimentations.

Nous vous demandons donc de faciliter la volonté politique locale et d'offrir des possibilités aux élus locaux, qui connaissent le mieux les priorités des politiques publiques du fait de leur proximité. Adoptez cet amendement et mettez-vous ainsi, s'il vous plaît, en toute neutralité et avec bienveillance, au service de l'expérimentation locale de la gratuité des transports.

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