Intervention de Jean-Marie Sermier

Or vous nous demandez à nouveau de retirer nos amendements au motif que le cadre ne serait pas le bon !

Je souligne que des dispositifs de ce type existent déjà en Europe, notamment aux Pays-Bas, où cela fonctionne très bien. En outre, vous l'avez dit, ces bénévolats ne sortent pas de nulle part ; ils sont étroitement liés à des groupes qui disposent d'une délégation de services publics pour un territoire, et qui peuvent fournir le matériel ainsi que tout ce qui permet de réaliser l'opération, à commencer par les assurances.

On vous l'a dit : vous faites une loi minimaliste. Il est dommage qu'alors qu'on vous propose des solutions concrètes, vous remettiez la décision à plus tard et préfériez lancer des expérimentations. Il convient, au contraire, d'en inscrire le principe dans la loi, les expérimentations nécessaires étant ensuite définies par décret.