Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la ministre, nous vous l'avons dit : votre projet de loi manque un peu d'ambition. Nous pouvons toutefois nous retrouver sur un certain nombre de points, en particulier sur toutes les mesures techniques.

Elles permettront finalement une organisation possible de la mobilité sur tous les territoires, puisqu'ils seront tous couverts. Hélas ! cette possibilité en restera une si les financements nécessaires ne suivent pas. C'est un véritable problème.

Vous pourriez donner une véritable force à votre texte en accompagnant les territoires qui le souhaitent dans le financement de leur mobilité. Mais ce n'est pas ce que vous faites. Ainsi la partie de TICPE qui aurait pu être reversée aux collectivités intercommunales est menacée. Pourtant, la TICPE représente des recettes importantes de l'État, de mémoire de 35 à 37 milliards d'euros. Certes, une partie de son produit part déjà vers les collectivités locales, mais elle est englobée dans les recettes traditionnelles et les budgets généraux. Une autre partie aurait mérité d'être spécialement consacrée à la mobilité des zones rurales et des zones peu denses.

J'en profite aussi pour vous dire qu'une troisième partie pourrait être mobilisée plus fortement pour les grandes infrastructures. Vous avez souvent opposé la mobilité rurale et la mobilité du quotidien avec les grandes infrastructures, en nous expliquant que le tout-TGV, choisi il y a quelques décennies, avait contribué aux difficultés du moment. Nous ne le pensons pas, car nous considérons que le TGV donne aussi l'occasion d'irriguer le territoire national. Je pense que beaucoup de pays nous l'envient. Nous revendiquons le TGV ; nous revendiquons la poursuite et la fin d'un certain nombre de chantiers TGV, et nous revendiquons la permanence de nouvelles opérations sur notre territoire – là où il y a de nouvelles opérations, il y a de la modernisation. Pour tout cela, il est impératif de mobiliser une partie de la TICPE.

Vous me direz que, chaque fois que l'on donne de la TICPE aux collectivités, chaque fois que l'on en donne aux grandes infrastructures, l'État se prive d'une recette budgétaire connue. Il faut que l'État prenne ses responsabilités. Il faut en particulier qu'il fasse un certain nombre d'économies. Nous avons voté, il y a quelques mois, en faveur de la constitution d'agences diverses. Ma collègue Valérie Lacroute vous a par exemple proposé en commission – et elle continuera à vous le proposer – de supprimer l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont les frais de fonctionnement sont quasiment d'un million d'euros alors qu'aujourd'hui, c'est une chambre d'enregistrement. Nous pourrions trouver des gisements d'économies qui permettraient de dégager un argent qui, nous semble-t-il, serait mieux utilisé en faveur des mobilités du quotidien en zone rurale et des investissements lourds dont notre pays a besoin.