Intervention de Christophe Bouillon

Cette discussion est importante, d'autant que le financement de cette compétence est sans doute la clé de voûte de ce texte. Lorsqu'on cherche à aller plus loin, plus vite, sur la question des mobilités et à répondre à un certain nombre d'enjeux locaux, il faut non seulement transférer une compétence, mais également les moyens de l'exercer et d'atteindre les objectifs dont nous débattons depuis l'article 1er.

Hier soir, lors de notre discussion sur le versement mobilité, dont chacun reconnaît aujourd'hui qu'il ne peut à lui seul couvrir l'ensemble des dépenses nécessaires pour atteindre les objectifs du transfert de la compétence mobilité, vous nous avez dit qu'il ne fallait surtout pas augmenter le versement mobilité, parce que cela risquerait de pénaliser les entreprises. Or voilà que vous nous annoncez qu'il faudra finalement recourir à la CFE, alors qu'elle pèse aussi sur les entreprises. Ce qu'il n'était pas possible de faire au travers du versement mobilité devient donc possible au travers de la CFE.

Je remarque que vous ne voulez pas qu'on touche aux recettes fiscales, mais que vous voulez bien qu'on augmente demain les impôts locaux…