Intervention de Christophe Bouillon

Avec un tel rendement, nous avons de quoi envoyer un message clair aux communautés de communes qui souhaiteraient se saisir de cette compétence : elles pourraient disposer d'une partie de ces recettes, qui ne proviennent ni de l'augmentation ni de la création d'une taxe, afin de servir l'intérêt général, notamment dans des territoires qui sont plus fragiles que d'autres. C'est là une solution à portée de main. Vous avez dit cette nuit que c'était une question de choix, eh bien oui, j'en conviens ! En l'occurrence, celui-ci permettrait d'adresser un message positif aux territoires.

Il est un peu facile de transférer une compétence sans assurer une forme de compensation et de demander aux territoires de se débrouiller alors qu'ils seront jugés sur la manière dont ils se saisiront de cette compétence. Il n'est pas sérieux de leur demander d'augmenter les impôts locaux pour ce faire !

Vous avez évoqué l'horizon du projet de loi de finances. Pourquoi pas, mais vous l'obstruez dès lors qu'il est hors de question pour vous de toucher à la TICPE et que vous considérez que c'est la CFE qui sera mobilisée, point barre.

Vos propos témoignent d'une parfaite compréhension de la réalité territoriale, madame la ministre : la plupart des déplacements domicile-travail se font hors agglomérations ou hors métropoles. Pour répondre à la nécessité pressante de trouver des alternatives à l'utilisation des véhicules personnels pour aller travailler, les communautés de communes en périphérie ou à la lisière de ces territoires ont donc besoin d'avoir des lignes de transports de passagers régulières ou de promouvoir des solutions de covoiturage, voire d'autopartage. Pour cela, il faut des moyens, et ceux-ci doivent pouvoir être trouvés dans la solidarité nationale.

Sans doute trouverez-vous l'expression osée, mais le « ruissellement territorial » doit partir des moyens existants. Nous en avons avec la TICPE, au niveau de l'État : ils doivent aller vers les territoires qui souhaitent exercer cette compétence, notamment les plus fragiles d'entre eux.