Intervention de Hubert Wulfranc

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion de l'article 2, nous soutenons la proposition du Sénat. Néanmoins, j'ai pris bonne note des propos de Mme la ministre sur la piste de financement que pourrait constituer la CFE et sur la déliaison des taux.

Je m'interroge face à une situation où le serpent se mord un peu la queue. Nous ne cessons de proposer un ajustement raisonné, raisonnable – Jean-Paul Lecoq l'a encore dit hier soir – du versement mobilité, qui remplace le versement transport, aux collectivités territoriales, y compris à l'échelle des métropoles – il serait assis sur un système de péréquation au bénéfice des territoires et des communautés de communes investis de compétences nouvelles en matière de mobilités. Une telle logique nous semble pouvoir être défendue. Votre proposition concernant la CFE, d'une certaine façon, nous convient, mais nous nous interrogeons sur votre résistance à l'envisager sous la forme d'un simple prélèvement supplémentaire autorisé sur le versement mobilité en vue d'une péréquation au bénéfice des territoires les plus démunis. Il y a là de la part du Gouvernement une contradiction que l'on chercherait en vain chez nous.