Intervention de Jean-Marie Sermier

Il faut être clair avec les chiffres. Le budget prévoit une recette de 37,7 milliards au titre de la TICPE. Je ne sais pas ce qu'il en sera in fine, mais force est de reconnaître que ce rendement est supérieur de 7 milliards à celui des années précédentes. On nous dit que 37 milliards, ce n'est pas important. Mais si ! Cela représente une recette de 560 euros par Français !

Dans une communauté de communes rurales, par exemple de 18 000 habitants, ce sont en moyenne 10 millions qui sont acquittés par nos concitoyens au titre des taxes sur les carburants. Or, vous le savez bien, c'est plutôt dans les zones rurales qu'on utilise l'automobile et qu'on achète le carburant, et c'est plutôt dans les zones urbaines qu'il existe des services de transports collectifs. Dans nos territoires ruraux, c'est un peu le « payez plus pour voyager moins ». Il n'est donc pas possible de prétendre que la solidarité entre les territoires ne doit pas jouer.

Le Sénat a travaillé son texte : l'affectation d'une fraction de la TICPE concerne les collectivités intercommunales dont le versement mobilité est plus faible que la moyenne faute d'entreprises contributrices. C'est un dispositif très mesuré, qui promeut la solidarité entre territoires et qui, en plus, permet d'avoir une offre de transports collectifs.

Je ne vous mets pas en cause, madame la ministre, et je crois que vous avez fermement défendu ce dossier ; mais vous avez perdu face à Bercy, et c'est cela qui nous inquiète. Au-delà de la cagnotte de 6 milliards supplémentaires que l'État pourra utiliser pour son budget des Danaïdes, les collectivités rurales, une fois encore, passeront à la casserole.