Intervention de Christophe Bouillon

Revenons au sujet. Je vous poserai une seule question. Vous préférez financer la mobilité dans les collectivités par la cotisation foncière des entreprises plutôt que par la TICPE. Mais à quoi sert la CFE ? Elle n'a pas pour vocation de financer les mobilités ou les transports. Vous savez très bien qu'elle a été créée pour une autre raison.

Par ailleurs, un principe veut que « l'eau paie l'eau », et cela depuis 1964. Pourquoi ne pas imaginer qu'à terme, le transport paie une grande partie des transports ? La TICPE présente cet avantage d'avoir un lien avec les transports. Une fraction de son produit pourrait financer cette nouvelle compétence déléguée aux collectivités.

Saluons le travail des sénateurs, en particulier du rapporteur du texte, Didier Mandelli. La lecture de l'article par Jean-Marie Sermier aurait dû nous éviter de tomber dans le piège des caricatures. Son examen attentif aurait pu vous révéler l'amorce d'une réponse pour les territoires qui souhaitent s'investir dans cette nouvelle compétence. De nombreux territoires, autour des agglomérations et des métropoles, ne supportent plus de ne pouvoir satisfaire les attentes de leurs habitants. Les hommes et les femmes de ces territoires prennent chaque jour leur voiture pour aller travailler dans les agglomérations et les métropoles, qu'ils contribuent ainsi à enrichir. Mais de retour chez eux, ils souffrent du manque de transports et de l'absence d'alternative à la voiture.

Les collectivités sont prêtes à agir pour peu qu'elles en aient les moyens. Cet article était une première réponse, ce qui n'empêche pas de le compléter lors de l'examen du projet de loi de finances. Nos collègues nous invitent à attendre le projet de loi de finances, mais vous me permettrez de relever – cela ne date pas d'aujourd'hui – la médiocrité de nos études d'impact. Alors que nous en aurions besoin pour évaluer les conséquences des textes que nous votons, nous n'y trouvons pas grand-chose, ce qui n'empêche pas le Gouvernement de nous renvoyer systématiquement à plus tard. Mais plus tard est souvent trop tard.

Tout comme je vous ai demandé que l'on dispose le plus tôt possible du rapport Philizot relatif aux petites lignes ferroviaires, nous aurions besoin, pour voter en connaissance de cause, d'éléments suffisants pour mesurer les conséquences de cette nouvelle compétence dans le domaine des mobilités.