Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du jeudi 6 juin 2019 à 15h00
Mobilités — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il vise à permettre aux AOM et aux gestionnaires d'infrastructures d'avoir accès aux données du dispositif d'aide à la conduite, et à établir une égalité de traitement entre les conducteurs automobiles et les services numériques d'aide au déplacement.

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