Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous avons, madame la ministre, voté l'amendement relatif aux routes communales, où l'on pourra donc rouler à 90 kilomètres-heure, moyennant une modulation que, d'ailleurs, nous appelions de nos voeux : il n'est évidemment pas obligatoire de fixer la limite maximale autorisée à plus de 80 kilomètres-heure. Il s'agit bien plutôt, pour les présidents de département et la commission départementale de sécurité, de moduler la limite autorisée en fonction de l'accidentalité constatée. Alors que l'on pourra donc dépasser 80 kilomètres-heure sur les routes départementales, cette vitesse sera la limite maximale autorisée sur les routes nationales. C'est inexplicable.

Nous le savons, madame la ministre : vous avez bien compris que vous aviez fait une erreur en annonçant la généralisation des 80 kilomètres-heure sur l'ensemble du réseau routier français. Nous avons eu la sagesse de vous proposer, non de manger votre chapeau ou d'en revenir à 90 kilomètres-heure, mais de prôner une modulation, y compris à la hausse. C'est d'ailleurs le sens de ces amendements identiques : nous ne plaidons pas pour un retour aux 90 kilomètres-heure, mais pour la possibilité de revoir la limite de 80 kilomètres-heure, fixée par le code de la route, à la hausse.

Sans doute les experts bien informés qui vous entourent vous l'ont-ils dit : le code de la route fixe des vitesses maximales, certes, mais il appartient à chaque conducteur de prendre ses responsabilités pour adapter sa vitesse en fonction de la route et du risque d'accident. Ce que nous vous proposons, en somme, c'est la concorde nationale sur cette question de la vitesse maximale. Désireux de ne pas rallumer une guerre, nous n'avons pas plaidé pour un retour aux 90 kilomètres-heure ; nous vous proposons tout simplement d'appliquer aux routes nationales la mesure qui s'appliquera aux routes communales et départementales, ni plus ni moins. C'est donc tout simple.

Si le présent amendement est voté, nous pourrons tous sortir de ce débat par le haut : vous aurez réussi à imposer une vitesse maximale de 80 kilomètres-heure, et nous aurons, nous, réussi à faire adopter le principe d'une modulation. Celle-ci, d'ailleurs, ne sera nullement soumise à la loi du hasard : elle fera l'objet d'un accord entre les élus, après avis de la commission départementale de la sécurité routière.