Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 15 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Il consiste à porter le taux de la TTF de 0,3 à 0,5 %. L'objectif est d'améliorer le rendement de la taxe pour servir deux causes aussi importantes que légitimes : aider le Gouvernement à tenir sa promesse de porter les crédits de l'aide publique au développement jusqu'à 0,55 % du revenu national brut d'ici à 2022, tout en accroissant les recettes de l'État. Avec cette augmentation du taux de la taxe, les recettes supplémentaires seraient considérables. La TTF a rapporté au total 1,45 milliard d'euros à l'État en 2017. Avec un taux à 0,5 %, on peut estimer que nous obtiendrions 1 milliard supplémentaire, voire un peu plus selon certaines projections.

En outre, dix ans après l'une des pires catastrophes financières du capitalisme et alors que tout est redevenu comme avant dans le monde de la finance, la lutte contre la spéculation reste encore et toujours indispensable.

Enfin, ultime argument, en portant le taux de la TTF à 0,5 %, nous l'alignerions sur le taux de la taxe appliquée sur la place financière de Londres – sachant que le taux en vigueur s'élève même à 1 % à Dublin. Comme vous le constatez, nous avons encore de la marge.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.