Intervention de Michel Zumkeller

Madame la garde des sceaux, depuis plusieurs années, les crédits de la mission Justice sont toujours répartis à l'avantage du programme 107 de l'administration pénitentiaire, pour ne laisser que très peu de moyens aux autres programmes tels que le programme 101 pour l'accès au droit et à la justice. Le budget de la mission Justice va-t-il continuer d'être ainsi réparti ? La question se pose avec acuité car, si vous prônez les alternatives à la prison ou l'interdiction des peines de moins d'un mois, vous défendez également la construction de 15 000 nouvelles places de prison – ce qui exigera un investissement financier important.

De plus, comme nous l'avons souligné lors des débats sur la loi de programmation, il faudra certainement mieux développer sur tout le territoire l'aide à l'accès au droit et les réseaux de maisons de justice, car le soutien apporté aux citoyens devrait être à la mesure des changements occasionnés par votre réforme. Quelles clefs de répartition budgétaire avez-vous retenues pour répondre à ces attentes ?

Je souhaite également vous interroger sur un point plus précis. À la suite du rapport de la Cour des comptes sur le budget de la justice, un constat alarmant a été fait quant à l'évolution des délais de procédure qui, depuis 2012, n'ont cessé de croître : ils se seront allongés de 30 % pour les tribunaux de prud'hommes et de 70 % pour les tribunaux de grande instance. En dépit de l'attente interminable pour les justiciables et du stress que cela génère à tous les services juridiques qui voient les dossiers s'amonceler, les résultats de 2018 ne font que confirmer cette dégradation. Quels moyens mettez-vous en oeuvre afin que ces délais reviennent enfin à des niveaux décents ?