Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement est voisin des précédents : il s'agit de créer de nouvelles tranches dans le barème de l'impôt, de façon à en augmenter la progressivité et le rendement.

L'un des reproches récurrents que ses détracteurs adressent à l'impôt sur le revenu est que, du fait de la progressivité du barème, seule une petite fraction des foyers fiscaux acquitte une partie importante de l'imposition correspondante. Seuls 18 des 36 millions de ménages que compte notre pays sont imposables. Ce constat traduit surtout, selon nous, le fait que notre société est malade de ses injustices.

L'amendement no 979 vise donc à créer de nouvelles tranches dans le barème de l'impôt, afin de mieux prendre en compte les capacités contributives des ménages les plus fortunés. Nous proposons ainsi d'appliquer un taux de 70 % à la fraction des revenus supérieure à 1 million d'euros.

Quelques-uns d'entre vous jugeront sans doute ce taux excessif et penseront qu'à force de trop les taxer, les contribuables concernés risquent de se décourager. C'est précisément notre but : décourager l'accumulation de richesses pour encourager la solidarité, lutter contre la spoliation des richesses afin de favoriser leur répartition.

Jusqu'à présent, aucune étude n'est parvenue à démontrer qu'une augmentation des taux de prélèvement progressif entraînait une fuite des contribuables. L'exemple des pays scandinaves montre également qu'une fiscalité progressive plus lourde que la nôtre n'est pas incompatible avec une certaine qualité de vie et que sa mise en place n'a pas pour effet de déclencher un exode massif des catégories aisées.

Pour conclure, il est également possible de se référer à l'histoire de France : le taux marginal a pu atteindre 90 % pendant l'entre-deux-guerres, pour se stabiliser au cours des Trente Glorieuses autour de 70 %, comme nous le préconisons dans cet amendement. La stabilisation à un tel niveau n'avait pourtant pas, tout au long de cette dernière période, bridé les taux de croissance économique, lesquels atteignaient 4 % à 5 % par an. À l'inverse, les politiques de diminution massive des impôts progressifs menées depuis bientôt vingt ans n'ont en rien permis de relancer la croissance.