Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement vise à réduire, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, le niveau de l'abattement proportionnel sur le montant des dividendes perçus, le faisant passer de 40 % à 20 %. On reprend ici l'une des propositions formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires dans ses travaux sur les entreprises et les niches fiscales et sociales. Je rappelle que notre pays bat des records en matière de distribution de dividendes. Le présent amendement vise à contenir cette surchauffe qui menace l'économie et la cohésion sociale. Après l'adoption de l'article 13, qui a entraîné la suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués, le Gouvernement est en quête d'une parade budgétaire pour ne pas y laisser trop de plumes ; avec cet amendement, nous lui proposons une solution clé en main.