Intervention de Stéphane Demilly

Cet amendement cher à Mme Sophie Auconie, qui en est la première signataire, vise à inscrire dans le projet de loi une revendication récurrente de nos concitoyens en matière d'évaluation des nuisances sonores aux abords des infrastructures de transports ferroviaires et des infrastructures routières.

Je suis déjà intervenu sur le sujet pendant la discussion générale et Mme Rossi vient de rappeler à juste titre que de nombreux Français souffrent du bruit de manière récurrente.

Les normes applicables en matière de seuils de nuisances sonores définies, d'une part, par l'arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires et, d'autre part, par l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières, sont élaborées selon un principe de fréquence, avec un chiffre correspondant au nombre moyen de décibels émis.

Or ce critère généraliste ignore les problématiques propres et spécifiques à nos territoires, qui peuvent réunir des infrastructures aussi bien routières que ferroviaires, ce qui augmente l'intensité du bruit pour les riverains. De plus, les mesures sont réalisées séparément pour chaque infrastructure, sur une période donnée, lissée sur la journée, sans traduction réelle des conséquences humaines, sanitaires et environnementales des pics de bruit.

Le présent amendement propose donc d'inscrire le principe d'une évaluation beaucoup plus complète, adaptée aux réalités des nuisances, pour mesurer les nuisances sonores aux abords des infrastructures de transports ferroviaires et des infrastructures routières.