Intervention de Stéphane Demilly

J'aurai recours à la tautologie, répétant ce que je viens de dire avec des mots différents.

À l'heure actuelle, le parc de véhicules des flottes d'entreprises est composé à 90 % de véhicules diesel. Il convient d'aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par des véhicules fonctionnant aux énergies renouvelables.

À cette fin, l'amendement vise à exonérer de taxe sur les véhicules de société, pour une période de douze trimestres, les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85, sur le modèle des dispositions applicables aux véhicules fonctionnant au gaz naturel pour véhicules et au gaz de pétrole liquéfié.

Le superéthanol-E85, rappelons-le, présente une proportion de bioéthanol comprise entre 65 % et 85 %. Celui-ci, permettez-moi de le répéter, produit des émissions de gaz à effet de serre inférieures de 70 %, en moyenne, à celles issues de moteurs à essence fossile. En outre, sa combustion n'émet quasiment aucune particule.

L'abattement fiscal de 40 % proposé pour les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85, tient compte du caractère renouvelable du carbone contenu dans le bioéthanol.

Enfin, je rappelle, une fois encore, que le coût de l'exonération proposée pour le budget pour 2020 sera très faible, compte tenu du temps d'appropriation de la mesure par les gestionnaires de flottes et par les constructeurs automobiles.