Intervention de Hubert Wulfranc

La toile de fond de ce projet de loi est l'ouverture à la concurrence que le Gouvernement a initiée au travers de la réforme de la SNCF. Nous le vérifierons dans les articles consacrés à la RATP. Les conséquences de ce choix sont déjà visibles pour le réseau ferré : les services aux usagers sous pression pour réaliser des économies drastiques ; les incertitudes sur le devenir des petites lignes, sur lesquelles nous reviendrons.

M. Aubert vient de porter le fer, comme je l'avais fait en commission, sur les routes nationales, dont on pressent qu'elles pourraient être concédées et livrées à l'appétit de partenaires privés qui attendent de se gaver de bénéfices. Les enjeux économiques sont majeurs. La privatisation éventuelle se ferait au détriment du patrimoine national et des usagers.

Nous avons exprimé nos doutes, madame la ministre, sur la sincérité de votre scénario d'investissements que j'avais qualifié de médiocrement médian. Ainsi, le surcroît d'investissements dont vous vous enorgueillissez est à relativiser puisqu'il fait suite à une absence totale d'efforts de l'État au cours de la dernière période. Les chiffres que vous présentez s'inscrivent dans un processus de rattrapage qui sera particulièrement long. Les moyens pour la régénération ne sont donc pas au rendez-vous, qu'il s'agisse du ferroviaire, de la route ou d'un élément trop souvent passé sous silence : le fleuve – je pense en particulier à la capacité à redynamiser le fret fluvial.

Ce scénario est médiocrement médian, car vous négligez les recettes que vous pourriez tirer de l'application du principe pollueur-payeur. Ce faisant, vous privez la nation de capacités d'investissement nouvelles et significatives.

Je ne m'appesantis pas sur les interrogations que nous avons soulevées quant à la pertinence des priorités que vous défendez. S'agissant de la création d'infrastructures lourdes en matière routière, vos choix vont, selon nous, à l'encontre du report modal, qui devrait être au coeur de la politique de transport.

Nous présenterons plusieurs amendements et sachez que nous souhaiterions être constructifs. Nous avons entendu, hier, le Premier ministre faire de la défense de l'environnement et de la justice sociale des priorités gouvernementales. Le titre relatif aux efforts financiers en faveur des mobilités que nous examinons devrait être l'occasion de concrétiser ces engagements. Nous jugerons sur pièces mais, en l'état, nous sommes loin des promesses faites hier. Nous tenions à vous le signifier dès le début de cette discussion.