Intervention de Sylvia Pinel

Madame la ministre, nous sommes plusieurs à cosigner un amendement qui veut appeler votre attention sur la réalisation de deux grands programmes d'investissements particulièrement importants pour le territoire de la région Occitanie. Je pense tout d'abord à la nouvelle ligne à grande vitesse reliant Montpellier à Perpignan. Ce tronçon constitue le chaînon manquant reliant Paris, Lyon ou Marseille à Barcelone. Je pense ensuite au Grand Projet Sud-Ouest, le GPSO. La mise en service du tronçon Toulouse-Agen est prévue au plus tôt entre 2028 et 2032, voire entre 2033 et 2037. Celle de la partie située entre Agen et Bordeaux s'étalerait de 2033 à 2037, voire après cette date.

Ces infrastructures sont pourtant cruciales pour le développement de ce territoire, et nous en parlons depuis de très nombreuses années. Or leur réalisation sans cesse repoussée suscite l'exaspération et l'inquiétude des riverains dont tous les projets sont gelés depuis plusieurs années. Je rappelle également que les collectivités locales, en particulier l'ancienne région Midi-Pyrénées, ont contribué financièrement à la construction du tronçon Tours-Bordeaux.

Pour avancer plus vite et permettre la réalisation de ces grandes infrastructures, il est indispensable de trouver des ressources nouvelles. C'est la raison pour laquelle nous soutenons cet amendement, ainsi que d'autres, déposés sur le rapport annexé, pour permettre la mise en place de sociétés de financement ad hoc, sur le modèle de la société du Grand Paris, établissement public à caractère industriel et commercial qui assure la réalisation du Grand Paris Express.

Interrogé, au début de l'année 2019, le Gouvernement a apporté son soutien à la proposition de financement de la LGV Bordeaux-Toulouse par une telle société de financement dédiée. Le présent amendement vise donc à prévoir explicitement dans la stratégie d'investissement la possibilité de mise en place de ces sociétés. Une disposition de même nature avait été ajoutée lors de l'examen du projet de loi au Sénat.

J'ai bien vu que le Gouvernement avait déposé, sur le sujet, un amendement que nous examinerons un peu plus tard, mais j'insiste sur la nécessité de créer ces sociétés afin de simplifier la gouvernance des projets, et surtout d'accélérer leur déploiement. Vous le savez, il existe dans certains territoires, je pense notamment à la région Occitanie, des initiatives pour trouver des financements innovants, comme l'idée de taxe sur les bureaux. Notre groupe avait proposé un autre amendement visant à créer la possibilité d'instaurer une écotaxe régionale, sur le modèle de celle prévue pour la collectivité européenne d'Alsace.

Les territoires ont décidé de prendre leur destin en main pour faire aboutir des grands chantiers dont l'utilité publique est reconnue par tous, en France, mais aussi à l'échelle européenne.