Intervention de Stéphane Demilly

Mon collègue Pierre Morel-À-L'Huissier est le premier signataire d'un amendement qui reprend celui déjà introduit par le Sénat dans le rapport annexé, visant à affirmer que la création de sociétés de financement est un outil opérationnel pour passer à la phase de réalisation de projets identifiés comme essentiels à l'aménagement du territoire par le COI – Conseil d'orientation des infrastructures. Il concerne les projets qui sont mûrs pour entrer dans une phase opérationnelle.

Or le financement du Grand Projet Sud-Ouest et celui de la ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan, projets reconnus comme des programmes structurants par le COI parce qu'ils permettent de traiter autant l'accessibilité que les transports du quotidien, peuvent s'inscrire dans des calendriers réalistes et dynamiques, si le législateur considère la nécessité de créer des sociétés de financement, outil approprié déjà mis en place pour la Société du Grand Paris.

En effet, toutes les études montrent que ces sociétés de financement sont des solutions viables financièrement pour réaliser ces infrastructures dans des délais raisonnables. En outre, dans ce cadre, l'effort financier est supporté majoritairement par le territoire – les collectivités et les entreprises soumises à la taxe sur les bureaux dont l'objectif recueille une large adhésion du tissu économique régional. De plus, l'État et les collectivités n'ont plus à supporter directement la charge de la dette. Enfin, SNCF Réseau a un interlocuteur unique et peut ainsi participer activement à construire la gouvernance du projet.