Intervention de Emmanuelle Ménard

Encore un cadeau à la presse – comme si on ne lui en faisait pas suffisamment ! C'est au point que certains pourraient parler d'entreprise de séduction, ou pire.

Aujourd'hui – et les Français ne le savent probablement pas – , la presse bénéficie de bien des avantages, dont un taux de TVA relativement bas, alors que nos concitoyens sont confrontés en la matière, tant dans leur vie privée que de leur vie professionnelle, à des hausses régulières.

Qu'on se le dise : ce n'est pas en continuant à soutenir financièrement notre presse et en accroissant ce soutien qu'on l'aidera, mais au contraire en inversant ce cercle vicieux entamé depuis plusieurs décennies et dont les résultats sont aussi coûteux pour les contribuables que désastreux.

La très forte valeur ajoutée apportée par internet, a fortiori lorsqu'on le consulte via son téléphone mobile, ne justifie en aucun cas de bénéficier de la même TVA que la presse papier, contrairement aux arguments inexacts développés depuis de nombreuses années par des sites comme Mediapart ou par le SPIIL – syndicat de la presse indépendante d'information en ligne. Pour information, jusqu'au changement de loi en 2014, le taux de TVA sur la presse en ligne s'élevait à 20 %.

La presse en ligne ne représente pas le même métier que la presse papier, exercé sur des supports différents, comme ses propres représentants le soutiennent, mais bien une prestation différente à très forte valeur ajoutée, qui utilise, pour ne pas dire subtilise, le privilège fiscal accordé au lendemain de la guerre à la presse papier afin d'augmenter les marges commerciales déjà bien confortables permises par les nouvelles technologies. Et cela, avec la bénédiction d'une presse papier inquiète de voir son privilège lui-même discutable de TVA super-réduite remis en cause.

Il est du devoir de l'Assemblée nationale de représenter enfin la volonté du peuple sur ce sujet, si elle ne veut plus être perçue comme cédant systématiquement aux lobbies d'une corporation dont elle est trop proche, à force de la fréquenter et de l'écouter plus qu'elle n'écoute ses électeurs.