Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le ministre, je vous rappelle que j'étais la seule députée dans cet hémicycle, cet été, à défendre la liberté d'expression, et que le Conseil constitutionnel m'a ensuite donné raison. Ne me faites donc pas de mauvais procès.

L'article 4 du projet de loi de finances pour 2018 a pour principal objet de lutter contre les abus de certains opérateurs de télécommunications, qui surévaluent la partie de la facture soumise au taux dit super-réduit de TVA de 2,1 % sur la presse en ligne. Ces abus ont été permis par la loi du 27 février 2014, qui a étendu aux services de presse en ligne le taux particulier de 2,1 % applicable à la presse imprimée.

Cet amendement tend à traiter le problème à la racine, en supprimant le bénéfice du taux super-réduit pour la presse en ligne, …