Intervention de Paul Molac

Induit par le dépôt d'une proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés, ce débat sur le recul de l'État vient à point nommé. La crise des gilets jaunes, qui a traversé le pays de l'automne au printemps, a mis au jour le besoin que ressent une grande partie de la population en matière d'action publique. Et cela concerne en premier lieu l'action de l'État.

Les collectivités territoriales et les élus locaux font preuve de volonté et d'abnégation pour exercer leurs prérogatives. Parfois même, ils pallient les lacunes de l'État, mais force est de constater qu'ils peuvent se sentir abandonnés. De ce fait, ils se chargent de missions que l'État assumait autrefois, à ceci près qu'ils n'en ont pas nécessairement les moyens.

On assiste aujourd'hui à un désengagement de l'État : dans nos territoires, les fermetures des trésoreries s'ajoutent à celles des bureaux de poste que l'on a connues auparavant, et participent de la dévitalisation des bourgs et de la perte de l'emploi salarié. On observe le même désengagement de l'État dans les politiques publiques culturelles, économiques ou sociales.

Les décentralisateurs que nous sommes pourraient s'en réjouir, en y voyant le signe que les collectivités territoriales vont pouvoir mettre en oeuvre de manière efficiente des compétences que les élus locaux sont le plus à même de pouvoir exercer. C'est sans compter sur ce penchant égoïste de l'État, qui se désengage sans pour autant compenser son absence auprès des collectivités.

En effet, l'État se sert de celles-ci pour réaliser des économies. Ce n'est pas la première fois. Cela s'est déjà produit sous la précédente majorité. Le gouvernement actuel fait la loi avec l'aide de sa majorité, puis il l'applique avec l'aide de son administration centrale ou déconcentrée, mais il n'accorde à aucun moment une autonomie fiscale ou une adaptation réglementaire aux collectivités territoriales. Encore une fois, on confond déconcentration et décentralisation.

Le groupe Libertés et territoires partage donc le constat alarmant formulé dans la proposition de résolution. À plusieurs reprises, lors de l'examen de différents textes, comme la réforme de la justice, le projet de loi de transformation de la fonction publique, la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – ou la loi d'orientation des mobilités, il a fait part de ses inquiétudes sur l'affaiblissement de l'État et son désengagement des territoires.

Les différents amendements que nous avons déposés sur ces textes ont invité le Gouvernement à relancer la présence de la puissance publique, tant dans le cadre des compétences régaliennes qu'au sein des territoires, en accordant une plus grande confiance aux élus locaux.

La République doit faire preuve de plus de souplesse et permettre clairement la différenciation, l'expérimentation, l'autonomie réglementaire, voire l'autonomie législative pour les territoires à statut particulier, comme la Corse ou les outre-mer. En Bretagne, nous serions prêts à demander les mêmes prérogatives.