Intervention de Paul Molac

Il y a là un paradoxe. D'ailleurs, ce point mérite d'être éclairci, tant il incarne le problème auquel nous sommes actuellement confrontés avec l'État : l'association Territoires zéro chômeur de longue durée, ainsi qu'ATD Quart Monde manifestaient aujourd'hui à proximité de l'Assemblée nationale. Leur objectif est de voir adopter cette fameuse deuxième loi, qui permettrait de développer l'expérimentation visant à faire rentrer sur le marché du travail, dans un secteur non concurrentiel, des chômeurs de longue durée.

Cette démarche prouve que, dans les territoires, les élus et la société civile se mobilisent pour faire sortir certains de leurs concitoyens de la précarité. Ce sont les synergies développées à partir des territoires qui permettent de trouver des solutions au sein des bassins d'emploi ou de vie ; le rôle de l'État doit être d'accompagner les élus locaux dans cette démarche. Or, pour l'heure, le Gouvernement n'adopte pas de démarche volontariste sur ce sujet.

Mes chers collègues, pour rendre l'action publique plus efficace et donner à nos fonctionnaires les moyens d'accomplir leurs missions dans de bonnes conditions, la France doit changer de paradigme. Ce changement doit être précédé d'un moratoire sur la fermeture des services publics et d'un état des lieux pour permettre une déconcentration adaptée aux besoins des territoires. Notre groupe avait déposé des amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique.

Nous regrettons que la proposition de résolution ne demande ni ce moratoire ni un état des lieux sur les services publics dans les territoires. La relance de l'État ne peut se dispenser de marcher sur deux jambes, en s'appuyant tant sur une déconcentration respectueuse des territoires que sur un choc de décentralisation, pour permettre aux territoires d'exprimer tout leur potentiel.

Notre groupe a fait part de sa vision et de ses propositions au Président de la République en répondant aux trente-deux questions que celui-ci a posées dans le cadre du grand débat national. Nous avons également dévoilé notre projet de relance de l'État dans un rapport dévoilant cinquante propositions que nous avons présentées en Corse en mai dernier.

Il est indispensable d'apporter un coup d'arrêt au processus de recentralisation qui s'opère depuis plusieurs mois et de donner aux territoires les moyens de vivre et d'agir aux plus près des attentes de nos concitoyens.

Cela signifie qu'il faut revoir le maillage des services publics dans les territoires. Si le numérique est un moyen de remettre l'État au coeur des territoires, il ne peut être l'alpha et l'oméga. En effet, il existe plusieurs fractures numériques, une fracture territoriale liée aux difficultés d'accès et une fracture des usages qui débouche sur une discrimination et une précarité numériques.

Depuis plusieurs mois, notre groupe appelle le Gouvernement à adopter un authentique « pacte girondin » qui confierait une large autonomie aux collectivités territoriales, appliquerait pleinement le principe de subsidiarité et leur donnerait plus de pouvoir réglementaire, allant jusqu'à confier une autonomie législative aux collectivités qui en font la demande.