Intervention de Paul Molac

Malheureusement, la promesse girondine du Président de la République est restée lettre morte depuis deux ans. Pourtant, notre pays est fort de ses diversités. Aussi, il paraît logique et responsable de permettre aux collectivités d'avancer au rythme adapté à leurs spécificités et dans la direction propice à leur épanouissement comme à leur développement. Il s'agit de laisser aux collectivités territoriales la possibilité de s'organiser comme le commandent leurs réalités territoriales, a fortiori dans les départements et territoires d'outre-mer.

Nous regrettons que la proposition de résolution n'aborde pas l'angle de la décentralisation et n'envisage pas la nécessité de redonner aux élus les moyens de s'engager et d'agir. La relance de l'État, et corrélativement des territoires, passe aussi par les élus locaux. On ne pourra se dispenser de leur redonner davantage de moyens d'action. Il faut arrêter de les enfermer dans des schémas coûteux et chronophages. Ils savent généralement s'adapter, parfois avec des moyens peu élevés, à condition que la réglementation leur permette de le faire, ce qui n'est pas toujours le cas.

Il faut faire confiance aux élus locaux, leur octroyer la maîtrise de bout en bout de leurs moyens d'actions, à savoir la définition de leur compétence et de leurs finances, et leur laisser ce fameux pouvoir réglementaire. Le Gouvernement doit comprendre que la relance de l'État est indissociable d'une relance des moyens d'action des élus locaux à travers le triptyque : décision, réalisation, financement.

Notre groupe s'abstiendra sur la proposition de résolution.