Intervention de Jean-René Cazeneuve

L'an dernier à la même période, à la droite de nos bancs, on nous prédisait un dérapage des finances publiques tandis qu'à gauche, on nous accusait de sacrifier le pouvoir d'achat des classes moyennes en menant une politique d'austérité. Mauvaise pioche, mes chers collègues : il n'en est rien ; les indicateurs actuels sont globalement bons.

En effet, pour la première année de plein exercice budgétaire depuis notre arrivée aux responsabilités, les dépenses publiques sont maîtrisées, passant de 55 % à 54,4 % du produit intérieur brut ; le déficit public s'élève à 2,5 % du PIB, contre 2,8 % en 2017 ; les prélèvements obligatoires ont été ramenés de 45,2 % à 45 % du PIB, et le poids de la dette se stabilise enfin. N'oublions pas, en outre, que nous sommes enfin sortis de la procédure pour déficit excessif que 1a Commission européenne avait ouverte contre nous en 2009.

Sur le front du pouvoir d'achat, notre politique porte également déjà ses fruits : après avoir atteint 1,2 % en 2018, la hausse devrait être proche de 2 % en 2019. De plus, comme le souligne l'Observatoire français des conjonctures économiques, elle profite principalement aux classes moyennes et populaires.

Nous prouvons ainsi que le fait de réduire les prélèvements obligatoires pesant sur les Français et les entreprises afin de relancer l'activité économique de notre pays ne contredit pas le sérieux budgétaire.

Les bons résultats que j'ai cités en matière de dépenses ont notamment été permis par les efforts de sincérisation du budget, après une loi de finances pour 2017 que la Cour des comptes avait qualifiée d'« insincère » à l'été 2017. Ainsi le Gouvernement a-t-il décidé, dès l'année 2018, de ramener la réserve de précaution de 8 % à 3 %, de ne pas présenter de décret d'avance, pour la première fois depuis la mise en oeuvre de la LOLF, et de ne pas recourir à une loi de finances rectificative en cours d'année.

Comme président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, je me réjouis, par ailleurs, particulièrement que notre majorité ait tenu ses engagements vis-à-vis des collectivités territoriales en maintenant leurs dotations et que les collectivités elles-mêmes aient honoré le contrat en maîtrisant la hausse de leurs dépenses en deçà de 1,2 % : tout le monde, je crois, y est gagnant. Nous sommes en voie de retrouver la confiance, à un moment où la contractualisation financière s'intègre à un ensemble plus vaste de pactes territoriaux entre les collectivités et l'État.

Le printemps de l'évaluation s'est, quant à lui, imposé comme un moment fort du calendrier budgétaire, et l'examen du projet de loi de règlement s'en trouve considérablement amélioré – ce constat fait, je crois, l'unanimité. Grâce à la création des commissions d'évaluation des politiques publiques, il est désormais possible de demander à chaque ministre – c'est la moindre des choses, me direz-vous – des comptes sur l'exécution et les résultats de l'exercice précédent, donc de contrôler plus efficacement l'action du Gouvernement.

Il en ressort notamment que la mesure de l'efficacité des politiques publiques pourrait être améliorée, un constat que partage la Cour des comptes dans son rapport annuel. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, il nous faut veiller à assurer une meilleure articulation avec la démarche de performance.

L'amélioration pourrait également passer par la création d'un projet de loi de financement des collectivités territoriales, ou, pour le moins, par une modification de la LOLF – probablement plus aisée à mettre en oeuvre – , afin de consolider et d'unifier les documents budgétaires relatifs aux finances locales. Ce volet ferait l'objet d'un débat spécifique, voire d'un vote sur un article de récapitulation des transferts de l'État aux collectivités territoriales, lors de l'examen des lois de finances. Cette avancée contribuerait à rendre plus sereines et prévisibles les relations financières entre l'État et les collectivités. Il s'agit aussi, on le sait, d'une demande récurrente de nos amies les associations d'élus locaux.

En respectant nos engagements de campagne en matière budgétaire, en maîtrisant les dépenses publiques tout en contribuant à en améliorer l'évaluation, nous faisons le nécessaire pour faire renaître la confiance chez nos concitoyens et nos partenaires économiques, condition indispensable de la relance de l'activité et de la transformation de notre pays.