Intervention de Stéphane Peu

Deux remarques. On oppose toujours l'impôt sur le revenu, que paient 50 % des Français, à la TVA, que chacun acquitte, y compris les Français qui n'ont pas les ressources suffisantes pour payer l'impôt sur le revenu. La TVA présente un caractère extrêmement sensible et injuste.

Plus fondamentalement, la question est de savoir ce qui justifie l'existence de plusieurs régimes de TVA en France : un taux de 20 % sur les produits de luxe, de 10 % sur les biens de consommation classique et de 5,5 % sur les produits de première nécessité. Ces trois régimes découlent de la qualification du bien. La question est de savoir si la consommation d'électricité ou de gaz, soit le minimum pour vivre dans la dignité, constitue une dépense accessoire, courante, ou correspond à un achat de première nécessité.

Au-delà de tous les débats sur les efforts qui sont faits, voilà le sujet. Nous considérons, à travers cet amendement, que la consommation d'énergie – le fait de pouvoir se chauffer par l'électricité ou le gaz, l'accès à l'eau chaude – est un bien de première nécessité et qu'elle devrait, à ce titre, être soumise au régime de TVA correspondant.