Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00
Pouvoir d'achat des français — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi. Je me contenterai d'une observation technique : à tout moment, le Gouvernement peut lever le gage. Il est d'usage de procéder de la sorte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.