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Article 6

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains (69 amendements)
  • Rapport N° 1815 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 2026 supplémentaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Damien Abad (445 mots)
  • Patrick Hetzel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (421 mots)
  • Nadia Hai (300 mots)
  • Jean-René Cazeneuve (297 mots)
  • Pascal Lavergne (263 mots)
  • Cendra Motin (257 mots)
  • Frédéric Reiss (220 mots)
  • Fabrice Le Vigoureux (205 mots)
  • Michel Castellani (156 mots)
  • Annie Genevard, présidente (22 mots)
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