Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
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Chers collègues LR, vous savez pertinemment que le texte que vous nous proposez aujourd'hui relève de la loi de finances et qu'il ne peut pas être sérieusement examiné sans étude d'impact ni analyse de ses interactions avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en milieu d'année et avec un effet rétroactif. Vous savez pertine...
... puisque vous savez que la procédure place ce type de dispositions dans le projet de loi de finances – PLF. En revanche, vous ne semblez pas avoir compris qu'être un jour « père la rigueur » et un autre pour une augmentation des dépenses publiques de 17 milliards d'euros, être le lundi pour le respect des procédures budgétaires et y être op...