Intervention de Stéphane Mazars

Dans un contexte tendu, entre la menace toujours présente d'actes de terrorisme, la crise migratoire et les actes violents et de vandalisme de certains mouvements contestataires, nous le savons tous, nos forces de l'ordre ont besoin, plus que jamais, de tout notre soutien. Nous devons saluer le courage et le dévouement professionnels indéfectibles dont ils font preuve dans l'exercice de leur mission, qui est d'assurer la sécurité de nos concitoyens et la défense de nos institutions.

Cette proposition de loi d'orientation et de programmation défendue par notre collègue Ciotti, dont on peut souligner l'engagement et la constance sur les questions de sécurité, nous donne l'occasion d'exprimer une nouvelle fois à nos services de police et de gendarmerie notre parfaite écoute et compréhension de leurs difficultés quotidiennes. Celles-ci sont bien réelles et nombreuses, mais le retard pris, voire le recul enregistré sous de précédents gouvernements est tel qu'une réflexion approfondie et de vastes concertations sont nécessaires afin qu'au-delà des mesures d'urgence qui s'imposent, des dispositions fortes et structurantes soient prises pour faire entrer enfin nos forces de l'ordre républicaines dans le XXIe siècle.

Oui, monsieur le rapporteur, aux retards accumulés dans le domaine des moyens financiers, matériels et humains, à la nécessaire nouvelle organisation des acteurs de la sécurité et aux besoins de signes forts et tangibles d'accompagnement et de reconnaissance, nous devons apporter une réponse à la hauteur des enjeux. Aussi votre proposition de loi ne peut-elle être appréhendée sérieusement, dès lors que les concertations avec les syndicats se poursuivent et qu'elles permettront sans aucun doute d'aboutir à la corédaction d'un projet comportant des mesures ambitieuses et efficaces mais également réalistes et pérennes.

Un projet comportant non seulement des mesures rapides et dès à présent attendues, mais aussi une programmation pour la sécurité intérieure, comme l'a annoncé le ministre de l'intérieur et comme l'a rappelé, ici même, le Premier ministre dans son discours de politique générale, la semaine dernière. Cependant, à ce stade, il convient de rappeler les premiers moyens mis en oeuvre dès les premiers mois de cette législature pour accompagner les forces de sécurité de notre pays.

Sur le volet financier, dès la loi de finances pour 2018, les crédits de la mission « Sécurités » ont été augmentés de 1,5 % par rapport à 2017. Cette hausse s'est poursuivie dans la loi de finances pour 2019, cette mission étant dotée de 344 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2018.

S'agissant du recrutement des personnels, dès 2018, 1 084 policiers, 492 gendarmes et 359 personnels dédiés aux services de renseignements ont rejoint les rangs des forces de l'ordre tandis que 2 500 agents renforceront les effectifs en 2019.

Concernant la rénovation et l'acquisition de nouveaux matériels, le Gouvernement a choisi d'y consacrer le double du budget de 2012, en fléchant notamment 230 millions d'euros vers les équipements des forces de l'ordre ou encore le déploiement de 9 400 caméras piétons.

Par ailleurs, pour assurer des conditions de travail plus décentes, le Gouvernement a arrêté un plan immobilier pour les années 2018-2020, qui permettra de mobiliser, chaque année, 300 millions d'euros pour des projets de réhabilitation, de réaménagement ou encore de déménagement comme ce sera le cas dans mon département, pour le commissariat de Rodez.

Au-delà de ces moyens, soulignons que, depuis le début de cette législature et dans plusieurs textes, le Gouvernement a toujours eu pour objectif de redonner confiance à nos forces de l'ordre dans l'exécution de leurs missions quotidiennes.

Figurent ainsi dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, des mesures pour simplifier la procédure, protéger l'anonymat des fonctionnaires et mettre en place de nouveaux dispositifs d'intervention, adaptés à la délinquance protéiforme du XXIe siècle. Rappelons également que cette loi, sur le plan pénal, redonne du temps de travail effectif d'enquête aux officiers de police judiciaire en les déchargeant de formalités inutiles et chronophages, ce qui était d'ailleurs l'une de leurs revendications.

Au-delà des moyens matériels, financiers, procéduraux et organisationnels proposés, je ferai quelques observations concernant d'autres aspects de votre proposition de loi qui reprennent des mesures totems pour les Républicains, déjà largement discutées et tranchées au sein de cet hémicycle.

S'agissant ainsi des infractions commises par les étrangers sur le territoire national, notamment à l'encontre des forces de l'ordre, notre groupe a eu l'occasion d'exposer sa position sur les peines d'expulsion et d'interdiction du territoire à l'occasion de l'examen du projet de loi asile et immigration. Ce que vous demandez existe déjà en tant que peine complémentaire et la mesure est régulièrement mise en oeuvre par le juge qui exerce son pouvoir d'appréciation au cas par cas.

À l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, le sujet des peines plancher a une nouvelle fois fait débat. Alors que cette loi redonne à la peine tout son sens, nous avons eu l'occasion de réaffirmer notre attachement au principe de l'individualisation de la peine par le juge.

Aujourd'hui, le ministère de l'intérieur a lancé une concertation avec les représentants des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie, dont les conclusions seront actées dans un livre blanc de la sécurité intérieure, support de nouvelles réformes.

Aussi, les députés du groupe La République en marche, avec toute l'attention due à ceux qui nous protègent, choisissent de faire confiance au Gouvernement qui a prouvé, par son action et son ambition, l'intérêt qu'il portait à ces femmes et ces hommes qui sont l'honneur de notre République.