Intervention de Didier Paris

Nous sommes tous très soucieux de la protection des forces de police ou de gendarmerie qui sont confrontées sur le terrain à de dures réalités. Des individus irascibles ont tendance à revenir les voir, dans des conditions particulièrement insupportables. C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle la législation a profondément et rapidement évolué sur ce point, puisque ce dispositif ne concernait initialement que les actes de terrorisme, avant d'être étendu par la loi de sécurité intérieure de 2017. La loi de réforme pour la justice l'a également fait évoluer puisque nous avons étendu le bénéfice de cette anonymisation non seulement aux OPJ signataires des actes mais à tous ceux qui interviennent dans les procédures, ce qui était déjà un élargissement significatif.

Cela dit la procédure pénale et la protection de nos forces de l'ordre ne sauraient faire fi de l'équilibre de nos institutions, dont les droits de la défense et du contradictoire devant les juridictions sont des éléments fondamentaux. Le principe du contradictoire, y compris devant les tribunaux de police, est extrêmement important aux yeux de nos concitoyens. Il suppose qu'un fonctionnaire de police puisse être amené à s'expliquer.

Nous souhaitons donc maintenir tel quel le dispositif. Il est déjà dérogatoire au regard des règles élémentaires de procédure s'agissant des faits les plus graves, à savoir les crimes et délits passibles de plus trois ans d'emprisonnement. Et même pour les faits moins graves, il permet l'anonymisation, en raison de la dangerosité particulière d'une affaire. Cela reste parfaitement admissible, mais n'en faisons pas une dérogation absolue et constante aux règles élémentaires de la procédure pénale que sont le contradictoire et les droits de la défense. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés à cet amendement.