Intervention de Paul Molac

Je m'élève également avec véhémence contre le fait que ces amendements aient été jugés irrecevables, au motif qu'ils seraient sans rapport avec l'objet du texte ou parce qu'ils contreviendraient à l'article 40 de la Constitution. La création d'une collectivité à statut particulier me semble entrer dans le champ d'un texte dont l'objet consiste à fusionner deux départements et à leur donner quelques compétences supplémentaires.

Nous avions proposé, par exemple, le redécoupage des régions, un mode de scrutin proportionnel ou encore un enseignement de la langue et de l'histoire. Il faudra m'expliquer comment, dans un temps scolaire de toute façon limité, prévoir l'enseignement de la langue et de la culture alsacienne peut être assimilé à la création d'une charge…