Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je vous propose, chers collègues, de retirer vos amendements au profit de celui que j'ai défendu.

Les amendements déposés visent avant tout à sécuriser le nom de la nouvelle collectivité ; cela nous paraît extrêmement important dans le contexte juridique qui est le nôtre. Par ailleurs, je vous rappelle que ce projet émane des départements d'Alsace et des élus alsaciens. Il a fait l'objet d'un accord avec la région Grand Est et l'État. C'est sur le fondement de cet accord qu'a été pris un décret où figure exactement la phrase qui constitue le dispositif de l'article additionnel que je vous propose. Il s'agit de bien définir les choses, mais en même temps de donner à cette collectivité un nom qui aura un statut légal.

Je rappelle aussi dès à présent – cela m'évitera de le répéter – que ce texte ne concerne que l'Alsace. Il a comme origine le terrain, le territoire et l'initiative des élus alsaciens. Il me paraît important de le souligner au début de notre travail.

Enfin, ce texte ne constitue que le volet législatif de cette réforme. Tout un ensemble de dispositions réglementaires, voire contractuelles, découleront de cet accord, de ce décret et de ce projet de loi.

C'est pour ces raisons, chers collègues, que je vous demande de ne pas soutenir d'autres amendements que celui que je viens de défendre.