Intervention de Rémy Rebeyrotte

Ne soyez pas trop dur avec les chauves-souris : c'est une espèce protégée ! (Sourires.)

Nous avons souhaité sécuriser le nom « Collectivité européenne d'Alsace » voulu par l'ensemble des acteurs, dans le cadre de leur déclaration commune. Ce qu'a dit M. Olivier Becht est particulièrement important : l'Alsace souhaite retrouver une réalité institutionnelle et disposer des compétences qui lui permettent de régler des problèmes propres au territoire alsacien. Je crois que c'est exactement ce qui dont il est question. Avec cette collectivité, l'Alsace exercera des compétences particulières pour régler un certain nombre de questions touchant au bilinguisme, aux transports, à la coopération transfrontalière, etc. C'est le coeur du dispositif.

Nous examinons le premier texte de la législature – sans doute pas le dernier, monsieur Acquaviva – avec lequel nous partons des réalités locales, du terrain, pour mettre en oeuvre une différenciation. Nous essayons de concevoir une solution sur-mesure qui réponde aux problèmes spécifiques d'un territoire. Ce n'est pas là un objet particulièrement déroutant, c'est simplement un outil juridique qui redonne une dimension institutionnelle à l'Alsace pour permettre aux élus locaux de régler eux-mêmes un certain nombre de sujets.

Pour le reste, je vous renvoie à la déclaration commune, qui précise le nom de la collectivité, et au décret effectivement pris pour consacrer ce nom. Il n'en est pas moins important de lui donner un caractère légal.