Intervention de Rémy Rebeyrotte

Cher collègue de Courson, je le dis pour la troisième fois : le nom « Collectivité européenne d'Alsace » a été donné par un décret. Nous avons simplement décidé, c'est une volonté politique, d'affirmer plus fortement que la nouvelle collectivité portera le nom de Collectivité européenne d'Alsace.

Par ailleurs, le droit en vigueur permet une différenciation. Il serait sans doute souhaitable d'aller plus loin, et de reconnaître un droit encore plus fort, mais nous pouvons déjà traiter différemment des situations différentes. C'est en ce sens que je parlais du premier projet de la législature qui a trait à la différenciation – l'Alsace, avec son droit local tout à fait spécifique, n'en connaît pas moins la différenciation depuis longtemps.

Nous souhaitons ouvrir la possibilité pour les territoires, en relation avec l'ensemble des acteurs – y compris, pour l'Alsace, la région Grand Est et l'État –, de faire des propositions et de les voir satisfaites dans le cadre républicain. Voilà le trait saillant de ce texte.