Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Nous sommes pour la différenciation ; vous n'y êtes pas favorable. Chacun sait que nos points de vue sont différents. Cela étant, ne parlez pas du « département de Belfort » car le département en question porte bel et bien le nom de Territoire de Belfort. Il est donc déjà un département qui s'appelle autrement que « département », pour des raisons historiques sur lesquelles je vous propose de ne pas revenir aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.