Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Avant d'inscrire la différenciation dans la Constitution, il est d'ores et déjà possible de mettre en place avec les territoires des formes d'organisation variées – je pense notamment au pacte Ardennes, dispositif léger adapté aux besoins spécifiques de la population locale. Il s'agit de faire du cousu-main car nous rejetons toute forme de centralisme démocratique. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons soutenir cet amendement.

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