Intervention de Rémy Rebeyrotte
Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rémy Rebeyrotte, rapporteur :Nous donnons à cette collectivité des compétences particulières qui ne sont pas celles d'un département. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de regrouper les deux départements sous le nom de Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre de la région Grand Est. Avis défavorable.
