Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L'argument sur la participation au référendum n'est pas recevable car j'ai connu des gens qui avaient été élus avec 10 % de participation…

En ce qui concerne le découpage des régions, j'aimerais qu'on me dise si l'avis des populations a jamais été pris en compte. Jusqu'à présent, les découpages se sont toujours faits sur un coin de table – par exemple quand on a enlevé le département de Loire-Atlantique à la Bretagne sans consulter les Bretons.

Nous considérons que celui qui vit en Alsace est alsacien et que celui qui vit en Bretagne est breton, quelle que soit leur origine ethnique. Les Écossais ont la même façon de voir ; ils ont d'ailleurs accordé le droit de vote aux étudiants qui viennent chez eux bénéficier de la scolarité gratuite que l'Écosse a instaurée grâce à son autonomie.

Je ne suis pas sûr néanmoins que cette conception soit partagée par le Conseil constitutionnel, qui défend une conception jacobine et unitaire – le mot est faible – de la nation. S'il devait être saisi, nous pourrions avoir un problème.

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