Intervention de Paul Molac

Nous proposons de supprimer l'alinéa 5 qui est un ajout du Sénat. on voit bien la manoeuvre qui consiste à détricoter la loi NOTRe avant même que notre Commission s'y attaque dans quelque temps…

Certaines spécificités alsaciennes justifient qu'on accorde à l'Alsace certaines compétences. Je suis favorable, pour ma part, à ce que l'Alsace soit, à l'image de la Corse, une région ou, en tout cas, une collectivité unique regroupant deux départements et à laquelle reviendraient les compétences transférées. Ce serait cohérent.