Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Contrairement au Sénat, nous pensons que l'initiative doit venir des territoires – à charge pour eux de s'organiser, de prendre l'initiative, de voir dans quel cadre se situer. La démarche de l'État n'est pas de vouloir généraliser ce qu'il met en place ici, mais de régler de manière différente des problématiques différentes.

Pour ce qui concerne l'Alsace, les élus alsaciens n'ont pas attendu que le Gouvernement réfléchisse à une éventuelle remise en cause de la loi NOTRe et à un redécoupage des régions qui n'aurait pas manqué d'être reporté au-delà des prochaines échéances électorales. Ils ont cherché le moyen, à droit constant et dans le cadre de la région Grand Est, de mettre en place une organisation institutionnelle qui corresponde à la réalité de leur territoire. Je voulais souligner ce pragmatisme et la volonté manifestée d'avancer.

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