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Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Nous ne sommes pas sur le modèle corse et nous n'avons pas encore adopté la réforme constitutionnelle qui nous permettrait d'appliquer la différenciation.

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