Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Vous réduisez le sujet à la compétence scolaire, qui est vraiment du ressort de d'État. Nous y reviendrons car des accords sont possibles pour permettre l'organisation d'enseignements facultatifs ou paritaires dans le cadre d'une convention avec l'État. Mais vous comprendrez que nous soyons défavorables à cet amendement comme à celui qui vise à ramener le rectorat à Strasbourg : ils débordent du cadre du texte.

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