Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Cet amendement a pour objet de préciser que le volet relatif aux déplacements transfrontaliers permet d'identifier les liaisons routières et ferroviaires, mais également fluviales, pour lesquelles la Collectivité européenne d'Alsace est associée à l'élaboration de projets d'infrastructures transfrontalières. Il n'est pas question de passer outre la réglementation internationale concernant la navigation sur le Rhin ; il s'agit de permettre aux deux pays de prendre des initiatives au niveau des collectivités.

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