Intervention de Rémy Rebeyrotte

Cet amendement vise à laisser la Collectivité européenne d'Alsace élaborer sa politique en matière de coopération sanitaire transfrontalière, en fonction des besoins constatés localement, sans nécessairement préciser qu'elle devra s'intéresser à un accord-cadre plutôt qu'à un autre. Le Sénat a ajouté le volet sanitaire tout en resserrant le dispositif. Pour notre part, nous souhaitons ouvrir la coopération transfrontalière au sanitaire tout en veillant à assurer une cohérence avec le schéma régional de santé.