Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte, rapporteur :

Nous étions à Strasbourg la semaine dernière. Un accord a été passé entre les départements et la région Grand Est, dont l'État est garant. La région est très claire : elle ne souhaite pas que les compétences économiques, au sens large du terme, soient transférées à la nouvelle collectivité. Depuis le départ, ce point a fait l'objet d'importantes discussions, ce qui est compréhensible.

Le Grand Est souhaite conserver la responsabilité des politiques ayant trait à l'économie, notamment pour que les mesures de restructuration industrielle développées dans les différents départements bénéficient à l'ensemble de la région. Nous sommes là au coeur de l'accord. Quelques négociations restent en cours sur les circuits courts et les activités de proximité. Quoi qu'il en soit, dans le cadre de la déclaration commune, la région Grand Est a très clairement affirmé cette exigence. C'est pourquoi je suis défavorable à ces amendements.

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