Intervention de Rémy Rebeyrotte
Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Rémy Rebeyrotte, rapporteur :L'amendement CL224 porte sur le même sujet mais sa rédaction est préférable. Il remplace la notion de compatibilité par celle de cohérence – nombreux ici sont ceux qui tiennent à cette modification, qui s'approche de la rédaction initiale du texte. L'objectif est que les schémas soient cohérents plutôt que nécessairement compatibles.
